Voici tout ce qui va changer pour le portefeuille des Belges dès le 1er novembre
Il y aura de nombreux changements pour les Belges ce 1er novembre. Voici la liste des réformes non exhaustives qui entrent en vigueur.
Nouvelle taxe sur les petits colis
Dès le 1er novembre, des frais de traitement de 2 euros entreront en vigueur au sein de l’Union européenne pour les petits colis achetés dans des boutiques en ligne situées dans des pays tiers. La redevance, actée dans le cadre d’une réforme en profondeur du système douanier de l’UE, concernera les colis ou articles faisant l’objet d’une déclaration en douane. Ces deux euros s’ajoutent aux droits de douane de trois euros applicables depuis juillet dernier pour les colis d’une valeur de moins de 150 euros. Un colis contenant des produits relevant de plusieurs catégories tarifaires pourra ainsi être soumis plusieurs fois aux deux prélèvements.
La législation européenne précise que c’est aux plateformes, aux vendeurs ou à leurs intermédiaires de régler ces frais, même s’ils peuvent être facturés aux consommateurs lors du règlement de leur commande. Cette redevance ne doit ainsi pas être réclamée après coup aux acheteurs par les services postaux ou les entreprises de livraison.
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Salaires nets ajustés sur le nouveau précompte professionnel
L’arrêté royal portant des modifications en matière de précompte professionnel (la part d’impôts que l’employeur doit retenir chaque mois sur le salaire brut), publié au Moniteur belge le 2 octobre, produira ses effets à partir du 1er novembre. Les salaires nets pourront donc dès lors être ajustés à la hausse ou à la baisse, en fonction de la situation de chaque travailleur et travailleuse.
L’impact précis dépend toutefois de la situation individuelle de chaque contribuable (niveau de revenus, composition du ménage, personnes à charge, etc.). Il n’est dès lors pas possible d’identifier de manière générale des catégories de contribuables qui seraient systématiquement gagnantes ou perdantes sur la seule base de ces adaptations du précompte professionnel.
Pour apprécier l’effet concret de ces modifications, le SPF Finances recommande d’ailleurs d’utiliser le simulateur de précompte professionnel disponible sur Fisconetplus, qui a été adapté aux nouvelles dispositions. Cet outil permet de réaliser des simulations personnalisées en fonction de la situation familiale et professionnelle de chaque contribuable.
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Remboursement de la kiné pour certains patients
Dès le 1er novembre, les patients tétraplégiques et paraplégiques pourront bénéficier du remboursement de séances spécifiques de kinésithérapie de 60 minutes. Concrètement, les patients tétraplégiques auront droit, par année civile, à un maximum de 100 séances de 60 minutes, à raison d’une par jour. Les patients paraplégiques pourront bénéficier du même quota, à certaines conditions.
Confiscation du véhicule en cas de conduite malgré une déchéance
Rouler avec sa voiture en dépit d’une interdiction de conduire entraînera dès ce 1er novembre la confiscation du véhicule, en vertu de la modification d’une loi de 1968 votée en mars dernier. La voiture deviendra alors la propriété de l’Etat. Elle sera ensuite vendue aux enchères publiques et le produit de la vente reviendra au Trésor public.
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Les sages-femmes pourront facturer une partie de leurs soins
A partir du 1er novembre 2026, les sages-femmes qui le souhaitent auront la possibilité de demander un ticket modérateur (limité) à leurs patientes pour certaines prestations qui sont remboursées par l’assurance soins de santé. Cette mesure, qui s’applique sur une base volontaire, vise à financer une revalorisation de leurs honoraires.
La Rilatine MR ne sera plus remboursée
La Rilatine MR, la variante à effet long (8 heures) de la Rilatine, ce médicament utilisé contre le trouble du déficit de l’attention avec ou sans hyperactivité (TDAH), ne sera plus remboursée à partir de ce 1er novembre, a annoncé le ministre de la Santé, Frank Vandenbroucke (Vooruit).
Réduction énergétique pour certaines entreprises
Les entreprises grandes consommatrices d’électricité pourront compter sur une réduction énergétique à partir du 1er novembre. L’industrie réclame cette mesure depuis des années. Cette réduction doit faire baisser la facture d’électricité des entreprises énergivores et maintenir les tarifs dans la lignée de leurs concurrents en Allemagne et en France.
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