Conditions générales de vente (CGV)

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE pour UWB Mail et Super Mail

Version : 22 juillet 2026

§ 1 Fournisseur et champ d'application

(1) Le fournisseur des services numériques est :

United World Business, Dasbecker Weg 1, 59073 Hamm - Allemagne

E-mail : service@uwbmail.de Site web : https://uwbmail.be

(2) Ces conditions générales s'appliquent à tous les contrats entre United World Business et ses clients concernant l'utilisation de UWB Mail, Super Mail et services numériques associés.

(3) Les services sont utilisables dans le monde entier. Pour les contrats avec des consommateurs, le droit allemand s'applique en tenant compte des règles impératives de protection des consommateurs du pays de résidence habituelle du consommateur.

(4) Les conditions divergentes du client ne s'appliquent que si United World Business y a expressément consenti par écrit.

§ 2 Objet du contrat

(1) UWB Mail est un service cloud de messagerie et de stockage en ligne. Le client peut utiliser des adresses e-mail, des boîtes aux lettres et d'autres fonctions numériques.

(2) United World Business n'enregistre ni ne transfère de domaines. La prestation se limite à la fourniture des adresses e-mail et fonctions numériques proposées.

(3) Super Mail est un service supplémentaire de communication et gestion client avec divers canaux, fonctions d'équipe, automatisations, IA et services additionnels.

(4) L'étendue des prestations dépend du forfait souscrit, de la description des services et du tarif en vigueur au moment de la commande.

§ 3 Inscription et compte utilisateur

(1) Un compte utilisateur est nécessaire pour utiliser les services.

(2) Le client s'engage à fournir des informations complètes et exactes lors de l'inscription et à les maintenir à jour.

(3) Les identifiants doivent rester confidentiels et protégés. Le client est responsable des dommages causés par une divulgation ou une protection insuffisante.

(4) Le client doit informer immédiatement United World Business en cas d'utilisation non autorisée suspectée.

(5) United World Business peut refuser ou suspendre un compte pour motif valable, notamment fausses informations, abus, retard de paiement ou violation des CGV.

§ 4 Tarifs UWB Mail

(1) Les tarifs UWB Mail proposés sont :

MAIL FREE

• Prix : 0,00 EUR par mois
• financé par la publicité
• 512 Mo de stockage e-mail
• 2 Go de stockage en ligne
• Pièces jointes jusqu'à 20 Mo
• pas d'assistant IA

MAIL PLUS

• Prix : 2,99 EUR par mois
• sans publicité
• 30 crédits IA par mois
• 2,5 Go de stockage e-mail
• 4,5 Go de stockage en ligne
• Pièces jointes jusqu'à 100 Mo
• Marketing par e-mail
• Fonctions de personnalisation

MAIL PRO

• Prix : 4,99 EUR par mois
• sans publicité
• 60 crédits IA par mois
• 5 Go de stockage e-mail
• 7 Go de stockage en ligne
• Pièces jointes jusqu'à 100 Mo
• Marketing par e-mail
• Fonctions de personnalisation

MAIL ULTRA

• Prix : 7,99 EUR par mois
• sans publicité
• 100 crédits IA par mois
• 10 Go de stockage e-mail
• 15 Go de stockage en ligne
• Pièces jointes jusqu'à 100 Mo
• Marketing par e-mail
• Fonctions de personnalisation

(2) Les prix pour les consommateurs incluent la TVA légale, sauf indication contraire lors de la commande.

(3) Les clients professionnels sont facturés hors TVA, sauf indication contraire lors de la commande.

(4) Les crédits IA non utilisés expirent à la fin de la période de facturation, sauf disposition contraire.

(5) United World Business peut modifier noms de forfaits, capacités, fonctions et limites techniques si cela reste raisonnable pour le client. Les changements importants seront communiqués à temps. Les droits légaux du client restent inchangés.

§ 5 Contrats annuels pour UWB Mail

(1) Un contrat annuel à tarif réduit est possible pour Mail Plus, Mail Pro et Mail Ultra.

(2) Le prix annuel correspond à dix mois, offrant ainsi deux mois gratuits.

(3) La durée initiale est de douze mois.

(4) Le contrat peut être résilié avec un préavis d'un mois avant la fin de la période initiale.

(5) Sans résiliation, le contrat se renouvelle indéfiniment et peut être résilié avec un préavis d'un mois.

(6) Modalités de paiement et prix annuels

Le client peut choisir entre paiement mensuel ou annuel. Le prix annuel est :

• Mail Plus : 29,90 EUR
• Mail Pro : 49,90 EUR
• Mail Ultra : 79,90 EUR

Le prix annuel inclut deux mois gratuits, la durée reste de douze mois.

(7) Paiement mensuel avec contrat annuel

En cas de paiement mensuel avec contrat annuel, la durée minimale reste de douze mois. Les prix mensuels standards s'appliquent : 2,99 EUR pour Mail Plus, 4,99 EUR pour Mail Pro, 7,99 EUR pour Mail Ultra. Le rabais annuel ne s'applique pas.

(8) Résiliation

Le contrat annuel peut être résilié avec un préavis d'un mois avant la fin de la période initiale. Sinon, il se renouvelle indéfiniment et peut être résilié avec un préavis d'un mois. Le droit légal de rétractation reste valable.

(9) Retours de prélèvements et contestations

Un retour ou contestation de prélèvement ne met pas fin au contrat et ne remplace pas une rétractation ou résiliation. En cas de non-paiement, United World Business peut réclamer les sommes dues et pénalités légales. Les frais de retour sont facturés au client dans la mesure où il en est responsable et que les coûts sont justifiés et remboursables. Les droits légaux du client envers sa banque et les droits impératifs des consommateurs restent valables.

§ 6 Super Mail

(1) Super Mail est proposé aux clients professionnels et privés, sauf indication contraire.

(2) La période d'essai gratuite est de trois jours. Après, le test se termine automatiquement sauf commande d'un forfait payant.

(3) Tarifs Super Mail :

FREE

• 0,00 EUR par mois
• 1 numéro WhatsApp intégré
• 1 accès employé
• 30 contacts actifs par mois
• boîte de réception universelle ou groupée
• fonctions basiques d'équipe et communication

BASIC

• 49,00 EUR HT par mois
• 1 numéro WhatsApp intégré
• 3 accès employés
• contacts illimités
• 1 agent IA
• 2 automatisations
• 500 crédits
• autres fonctions selon description actuelle

PROFESSIONAL

• 99,00 EUR HT par mois
• jusqu'à 3 numéros WhatsApp intégrés
• 10 accès employés
• contacts illimités
• 2 agents IA
• 8 automatisations
• 1 500 crédits
• widget web et autres fonctions selon description

ADVANCED

• 199,00 EUR HT par mois
• jusqu'à 5 numéros WhatsApp intégrés
• 25 accès employés
• contacts illimités
• agents IA
• 16 automatisations
• 7 000 crédits
• intégrations avancées, support et fonctions d'administration

INDIVIDUEL

• Prix et prestations sur demande
• nombre personnalisé de canaux, utilisateurs, contacts, agents IA, crédits et fonctions supplémentaires

(4) Les canaux supportés incluent notamment WhatsApp, Instagram, Facebook Messenger, Telegram, chat en direct, e-mail et SMS.

(5) Les conversations WhatsApp initiées par l'entreprise peuvent entraîner des coûts supplémentaires selon canal, pays, fournisseur et type de message. Ces coûts sont affichés avant ou lors de la facturation.

(6) La durée minimale du contrat Super Mail est de douze mois. Après, il se renouvelle indéfiniment et peut être résilié avec un préavis d'un mois.

(7) Fonctions, add-ons, intégrations, canaux, crédits et fournisseurs peuvent varier selon le forfait. La description affichée lors de la conclusion du contrat fait foi.

§ 7 Fonctions IA

(1) United World Business peut utiliser des modèles IA internes ou externes et des prestataires techniques.

(2) Les fournisseurs utilisés, catégories de données traitées et détails de traitement sont indiqués dans la politique de confidentialité et descriptions de services.

(3) Les résultats IA peuvent être erronés, incomplets ou inadaptés. Le client doit vérifier les contenus générés avant usage.

(4) Les fonctions IA ne remplacent pas un conseil juridique, médical, fiscal ou professionnel.

(5) Le client ne doit pas traiter de contenus illégaux, offensants, discriminatoires, dangereux ou violant des droits via IA.

(6) Le nombre et consommation des crédits IA dépendent du forfait et de l'affichage dans le compte utilisateur. L'équivalence fixe d'un crédit à un nombre de requêtes n'existe que si précisée.

§ 7a Packs de crédits IA achetés séparément

(1) En plus des crédits inclus, le client peut acheter des packs payants. Contenu, prix et validité sont affichés lors de la commande.

(2) Les packs disponibles comprennent notamment 10, 20, 40, 70 ou 120 crédits IA. Les informations affichées au moment de l'achat font foi.

(3) Les crédits IA servent uniquement à utiliser les fonctions IA débloquées dans UWB Mail. Pas de remboursement, transfert ou conversion en argent.

(4) Les crédits sont déduits selon usage. La consommation varie selon fonction, requête, modèle et traitement, affichée dans le compte si possible.

(5) Les crédits achetés séparément ne sont pas remboursables une fois utilisés. Les droits légaux, notamment de rétractation et garantie, restent valables.

(6) Les crédits non utilisés peuvent expirer si indiqué. Pas de transfert ou remboursement sauf disposition contraire.

(7) United World Business peut modifier prix, quantité, disponibilité, validité et conditions des packs pour futurs achats. Les crédits déjà achetés restent valables sauf raison valable ou obligation légale.

(8) L'utilisation des fonctions et crédits IA est soumise aux dispositions du § 7.

§ 8 Marketing par e-mail et personnalisation

(1) Ces fonctions peuvent être utilisées pour les messages du client ou destinés à clients, prospects ou autres destinataires.

(2) Le client est seul responsable de la légalité de l'envoi, notamment obtention des consentements, respect des obligations d'information et options de désabonnement.

(3) L'envoi de spam, messages illégaux, logiciels malveillants, phishing ou contenus interdits est interdit.

(4) United World Business peut limiter temporairement les volumes ou bloquer des fonctions pour lutter contre les abus, assurer la sécurité ou respecter des exigences légales ou techniques.

§ 9 Utilisation autorisée

Le client ne doit pas utiliser les services pour :

a) contenus ou actes illégaux; b) fraude, phishing, usurpation d'identité ou tromperie; c) envoi de spam ou logiciels malveillants; d) attaques sur systèmes ou réseaux; e) violation de droits d'auteur, marques, vie privée ou données; f) stockage ou diffusion de contenus punissables; g) contournement de protections techniques; h) usage de données d'accès d'autrui; i) usage massif automatisé sans autorisation; j) contenus contraires à la protection des mineurs ou lois pénales.

§ 10 Stockage, suppression et inactivité

(1) Le client reçoit l'espace de stockage indiqué dans le forfait.

(2) Le dépassement des limites peut empêcher l'envoi ou stockage de messages ou fichiers.

(3) Pour le compte gratuit Mail Free, United World Business peut désactiver le compte pour inactivité et supprimer les contenus.

(4) Un compte est inactif s'il n'y a aucune connexion ou usage pendant 12 mois.

(5) Le client sera informé par e-mail avant suppression si une adresse valide est disponible.

(6) Le client est responsable de sauvegarder ses contenus importants. Après suppression définitive, la récupération n'est généralement pas possible.

§ 11 Disponibilité et maintenance

(1) United World Business s'efforce d'assurer une haute disponibilité.

(2) Une disponibilité ininterrompue ne peut être garantie techniquement.

(3) Des interruptions temporaires peuvent survenir pour maintenance, sécurité, pannes réseaux, force majeure, cyberattaques ou problèmes tiers.

(4) Les maintenances planifiées sont annoncées à l'avance si possible.

§ 12 Tiers et traitement des paiements

(1) Stripe est utilisé pour les paiements, avec les moyens proposés.

(2) Stripe peut faire appel à d'autres prestataires pour paiement, prévention fraude, vérification identité et facturation. Voir politique de confidentialité et conditions Stripe.

(3) Le contrat d'utilisation est uniquement entre le client et United World Business. Stripe est prestataire de paiement, pas fournisseur des services.

(4) En cas de retard de paiement, United World Business peut limiter ou bloquer l'accès aux fonctions payantes après avertissement. Les droits légaux du client restent valables.

§ 13 Début et conclusion du contrat

(1) La présentation des tarifs sur le site n'est pas une offre contraignante.

(2) Le client fait une offre contraignante en finalisant la commande.

(3) Le contrat est conclu dès confirmation par e-mail ou activation du service.

(4) Le client reçoit les conditions, CGV et données de commande sur support durable, par e-mail ou compte client.

§ 14 Résiliation

(1) La résiliation peut être faite via :

https://uwbmail.be/kuendigung

(2) Elle est aussi possible par e-mail :

kuendigung@uwbmail.be

(3) La date de réception par United World Business fait foi.

(4) La réception d'une résiliation électronique est confirmée rapidement par écrit.

(5) Les exigences légales pour le bouton de résiliation et confirmation électronique restent valables.

(6) Le droit à une résiliation exceptionnelle pour motif sérieux reste valable.

§ 15 Droit de rétractation pour consommateurs

(1) Les consommateurs disposent d'un droit légal de rétractation pour les contrats à distance. Détails dans la politique de rétractation :

https://uwbmail.be/widerruf

(2) La rétractation peut être faite notamment par e-mail :

widerruf@uwbmail.be

(3) Le consommateur peut demander expressément le début de la prestation avant la fin du délai de rétractation.

(4) Pour les contenus et services numériques payants, le consommateur est informé que son droit peut expirer dès le début de l'exécution si les conditions sont remplies.

(5) Le client doit donner son accord spécifique lors de la commande et confirmer avoir été informé de la perte possible du droit.

§ 16 Protection des données et traitement

(1) Le traitement des données personnelles suit la politique de confidentialité applicable :

https://uwbmail.be/datenschutz

(2) Les données e-mail et communication sont traitées sur des serveurs en Allemagne, si techniquement et organisationnellement possible.

(3) Des prestataires externes peuvent être utilisés pour paiement, prévention fraude, fonctions techniques, IA et autres services, dans l'UE ou pays tiers si conditions légales respectées.

(4) Le client est responsable de la légalité du traitement des données personnelles de tiers via les services.

(5) Le client reste responsable des contenus de ses e-mails, fichiers, contacts et autres données.

§ 17 Droits sur les contenus et droits d'utilisation

(1) Le client conserve tous les droits sur ses contenus.

(2) Il accorde à United World Business un droit simple, limité à la durée du contrat, d'utiliser ses contenus uniquement pour fournir, traiter, stocker, transmettre et sécuriser les services.

(3) Le client garantit détenir les droits nécessaires sur les contenus stockés ou envoyés.

(4) United World Business peut retirer ou bloquer l'accès à des contenus illégaux si nécessaire légalement ou pour prévenir un danger.

§ 18 Responsabilité

(1) United World Business est responsable sans limite en cas d'intention, négligence grave, atteinte à la vie, intégrité physique ou santé, et selon lois impératives.

(2) En cas de négligence légère de obligations essentielles, la responsabilité est limitée aux dommages prévisibles et typiques.

(3) Sinon, la responsabilité est exclue dans la mesure permise par la loi.

(4) Ces limitations s'appliquent aussi aux représentants légaux, employés et auxiliaires.

(5) United World Business n'est pas responsable des dommages dus à une faute du client, divulgation non autorisée d'identifiants ou usage de contenus illégaux.

§ 19 Modifications des CGV

(1) United World Business peut modifier ces CGV pour motif valable sans désavantager déraisonnablement le client.

(2) Les modifications sont communiquées par écrit.

(3) En cas de modifications importantes, le client peut résilier le contrat à la date de changement si la loi l'exige.

§ 20 Médiation des consommateurs

United World Business n'est ni disposée ni tenue de participer à une médiation devant une instance de règlement des litiges consommateurs.

§ 21 Droit applicable et juridiction

(1) Le droit allemand s'applique, hors Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale.

(2) Pour les consommateurs, le choix de droit ne prive pas de la protection des règles impératives du pays de résidence.

(3) Pour les entrepreneurs, personnes publiques et fonds publics, le tribunal compétent est le siège de United World Business.

§ 22 Dispositions finales

(1) Si une disposition est invalide, les autres restent valides.

(2) La disposition invalide est remplacée par la loi.

(3) La langue du contrat est l'allemand, sauf offre d'une autre langue lors de la commande.