Minerval complet pour deux cours passerelles en master
Stéphanie (prénom d’emprunt) a réussi tous les cours de son master en sciences commerciales à la Haute École Francisco Ferrer (HEFF), à Bruxelles. Il lui manque pourtant 9 crédits pour obtenir son diplôme : deux cours passerelles, Mathématiques appliquées à la gestion et Comptabilité des sociétés, ajoutés à son programme par l’école. Après trois années d’inscription, elle n’est plus « finançable ». L’école a, dans un premier temps, refusé de la réinscrire. Puis la HEFF a accepté sa demande de dérogation. Mais pour ces deux cours, Stéphanie doit payer le minerval d’une année complète, soit 1.194 euros. « Je n’ai pas le budget pour le payer donc je vais devoir renoncer à une évolution professionnelle », déplore-t-elle via le bouton orange Alertez-Nous.
Stéphanie a été admise en master grâce à la valorisation des acquis de l’expérience (VAE), qui permet d’accéder à un master sans posséder le diplôme de premier cycle requis. L’école lui a alors imposé des cours passerelles. Elle avait demandé à en être dispensée : « Ça n’a pas été pris en considération. Ils ont décidé que je devais participer à ces cours de passerelle pour comprendre la matière de Master. » Elle ne comprend toujours pas cette exigence : « C’est paradoxal : j’ai compris la matière puisque j’ai réussi tous les cours du master. »
Les cours passerelles comptent dans le calcul
Les règles de finançabilité sont fixées par un décret de la Fédération Wallonie-Bruxelles du 11 avril 2014. Le master en sciences commerciales de la HEFF compte 60 crédits. Pour ce type de master, l’étudiant dispose de trois inscriptions pour réussir tout son programme, cours passerelles compris. Stéphanie s’est inscrite trois années de suite, de 2023 à 2026, et il lui reste 9 crédits à l’issue de la troisième. Un étudiant dans cette situation ne peut poursuivre ses études que si son école lui accorde une dérogation. À la HEFF, il doit déposer un dossier avec une lettre de motivation et ses relevés de notes, puis le collège de direction décide.
1.194 euros, quel que soit le nombre de crédits
La dérogation acceptée, reste le minerval à payer. « 1.200 euros pour 2 cours... Un peu excessif », estime Stéphanie. La HEFF dépend de la Ville de Bruxelles. Le cabinet de Faouzia Hariche, échevine de l’Instruction publique, ne s’exprime pas sur les dossiers individuels, mais rappelle les règles en vigueur : « Le montant des droits d’inscription est fixé par la Fédération Wallonie-Bruxelles, non pas par la Haute école. Pour une inscription ordinaire, ils sont à 1.194 €, et ce indépendamment en fait du nombre de crédits qui restent à acquérir. Il n’y a pas de calcul proportionnel en fonction du nombre de crédits suivi. »
La Fédération des étudiants francophones (FEF) conteste les règles de finançabilité depuis plusieurs années. « Il n’est pas prévu de disposition particulière, dans le Décret du 11 avril 2014, pour les cas où il resterait quelques crédits résiduels », constate sa présidente, Lenaïk Dumont.
Quelles aides pour payer ?
Stéphanie ne pense pas avoir droit à un tarif réduit : « Je ne suis pas boursière, je suis cohabitante, je travaille... » Deux pistes sont évoquées. La première, les allocations d’études de la Fédération Wallonie-Bruxelles, lui serait fermée. Selon le cabinet de l’échevine, cette réduction « n’est pas applicable dans le cadre d’une année diplômante », c’est-à-dire l’année au terme de laquelle l’étudiant obtient son diplôme. La seconde passe par l’école. La FEF signale en effet que le décret permet aux établissements d’« accorder des réductions à titre individuel ». Le cabinet oriente lui aussi l’étudiante vers la HEFF : « Les étudiants qui sont confrontés à des difficultés financières particulières peuvent solliciter un accompagnement du service social de l’établissement. » Elle peut contacter ce service « à tout moment », ajoute-t-il.
L’article 140, son argument ignoré
Stéphanie avait contesté ses notes dans les deux cours. Dans ses recours, elle demandait aussi au jury d’appliquer l’article 140 du décret Paysage. Ce texte permet au jury d’octroyer les crédits d’un cours non réussi lorsque le déficit est acceptable au vu de l’ensemble des résultats de l’étudiant. Ses recours ont été rejetés. « Ils ne me répondent même pas sur ce point », regrette-t-elle.
Selon la FEF, le jury n’est pas obligé d’appliquer cet article. S’il accorde les crédits, il doit motiver sa décision. S’il ne le fait pas, il n’a pas à se justifier. Lenaïk Dumont nuance toutefois : lorsque l’étudiant invoque l’article 140 dans un recours, l’école devrait expliquer pourquoi elle ne l’applique pas. Lenaïk Dumont se fonde sur une loi de 1991 qui oblige l’administration à justifier ses décisions : « La réponse au recours devrait motiver ce point à mon sens », écrit-elle. Par ailleurs, la FEF rappelle aussi que le jury n’est tenu d’examiner un recours que s’il respecte les formes et les délais prévus par le règlement de l’école.
Le cabinet de l’échevine ne se prononce pas sur ce choix : « De manière générale, c’est le jury qui apprécie en fonction de la situation de l’étudiante spécifique, du recours ou pas à l’article 140 du décret paysage. » Sur les démarches de l’étudiante, il ajoute : « On peut poursuivre les voies de recours officiels, je pense que c’est ce qu’elle a déjà fait. »
En attendant, Stéphanie a versé un acompte de 50 euros pour garder sa place. Sans réduction, elle devra payer les 1.144 euros restants d’ici fin janvier.