La section belge du parquet européen travaille sur un total de 500 millions de fraude à la TVA

La section belge du parquet européen travaille sur un total de 500 millions d’euros de fraude à la TVA, rapporte L’Echo samedi, citant le parquet européen (EPPO).

La seule section belge du parquet européen travaille en ce moment sur onze dossiers relatifs à des fraudes présumées à la TVA transfrontalière. Le montant cumulé des dommages estimés dépasse les 500 millions d’euros de TVA fraudée. Plus de 300 millions d’euros sont concernés par la seule affaire « Silk Road », qui concerne des opérateurs de Liege Airport, dont l’entreprise Easylog Solution. Née en 2023, l’affaire est toujours instruite par un juge de Dinant.

Le régime douanier le plus prisé par les fraudeurs est le « CP42 », un régime qui permet une exemption de TVA pour le pays où arrivent les biens depuis un pays extra-européen. Concrètement, la fraude consiste à importer des biens dans un pays, à demander l’exemption de TVA et à transférer prétendument les biens dans un autre pays, via une entreprise frauduleuse, qui ne payera pas la taxe. Résultat : les biens sont vendus et la TVA est économisée par les fraudeurs.

Le parquet européen observe que « le régime CP42 représente un défi considérable, car chaque maillon de la chaîne est susceptible d’être abusé, notamment par des réseaux criminels organisés », selon le Belge Ludovic Andreacola, chef d’équipe des enquêteurs spécialisés en matière douanière. Cette fraude s’ajoute à celle à la sous-évaluation des biens et aux fausses déclarations de marchandises. « Cela génère de très gros dommages en matière de droits de douane et de TVA », observe-t-il.