"Il le claque contre le mur à plusieurs reprises ": un éducateur pète les plombs et frappe un élève... puis est réintégré

L'affaire se passe en région bruxelloise. La fin de l'année scolaire est proche. Nous sommes le 18 juin 2024, un mardi. L'élève dont on parle n'est pas des plus faciles. Les enseignants se plaignaient déjà de son comportement en classe. L'établissement disposant de caméras, la scène, qui a lieu en salle d'étude, a été filmée.

Le rapport disciplinaire relate : "Il (l'éducateur) empoigne "très violemment" l'élève, le "claque contre le mur" à "plusieurs reprises", le "prend par le col" en le secouant, l'agrippe "très extrêmement" et l'envoie "valdinguer dans les bancs", vers l'avant de la salle d'étude."

"Visiblement" l'éducateur "ne se contrôle plus". À la sonnerie, le surveillant se rendait "chez la directrice." Celle-ci témoigne qu'il se trouvait "dans un état de grande agitation" et qu'elle a "peiné à le calmer". Il était, poursuit-elle, "bouleversé", "hors de lui", "exprimant un fort désir de violence" envers l'élève qui "l'aurait insulté en des termes extrêmement offensants".

Que lui avait-il dit pour le piquer au vif et le mettre dans un tel état ? Ce n'est pas précisé.

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Droits de la défense

Au départ, l'affaire ne fait pas de vagues. C'est le grand silence "pendant quarante-huit heures". Ce n'est que le jeudi que la cheffe d'établissement, "mieux informée", prend l'affaire en main.

Entre-temps, elle a appris qu'un autre éducateur était présent et ne serait pas intervenu pour calmer son collègue.

Déterminée à faire les choses correctement, la directrice s'adressait au service juridique de Wallonie-Bruxelles Enseignement. Indécise, elle veut savoir s'il convient de contacter les parents et d'informer la police. Elle ignore, en fait, si l'élève, de retour chez lui, a parlé ou pas. L'éducateur, lui, est écarté sur-le-champ.

Nous étions le 20 juin 2024 et c'est le 4 septembre… 2025, plus d'un an après, qu'il était démissionné d'office, licencié pour faute grave. Il avait fallu 14 mois et c'est ce délai qui donne aujourd'hui du grain à moudre à ses avocats.

Face au dépassement des délais raisonnables, les faits comptent pour peu. Il en va du respect des droits de la défense. Les juges administratifs rappellent systématiquement qu'une procédure disciplinaire "se traite comme une affaire urgente", en particulier lorsque la sanction en jeu, en l'espèce le licenciement, est "l'une des plus lourdes".

Dès qu'elle avait connaissance des faits, Wallonie-Bruxelles Enseignement "avait l'obligation d'entamer et poursuivre la procédure avec célérité".

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De retour

Or l'éducateur suspendu le 20 juin 2024 ne fut entendu "pour la première fois" en procédure que le… 27 août. Le Conseil d'État relève qu'"aucun élément du dossier ne permet de comprendre les raisons pour lesquelles l'autorité compétente a mis presque deux mois pour l'auditionner".

Bien sûr, dira-t-on, il y avait les vacances scolaires en juillet et août. Et alors, répond la plus haute juridiction administrative du pays qui énonce qu'"aucune disposition expresse ne prévoit de suspension de la procédure disciplinaire pendant cette période".

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Le surveillant scolaire a commencé par demander la suspension du licenciement.

Bingo ! Sa demande est accueillie et WBE se voit ainsi contraint de le réintégrer temporairement dans ses fonctions, ou dans un poste équivalent, dans l'attente de la décision finale, de même qu'il va recommencer à percevoir la rémunération. La procédure en annulation – qui devra statuer sur le fond du dossier – est, elle, toujours pendante devant le Conseil d'État. Dans la mesure cependant où les juges se sont déjà prononcés sur le dépassement des délais raisonnables, on peut tabler que l'argument sera à nouveau développé, avec de grandes chances de réussite pour l'éducateur.