Crise en Pologne : la Commission européenne appelle le président à valider la nomination de nouveaux juges
La Commission européenne a appelé samedi le président polonais à valider la nomination de huit nouveaux juges, peu après ses consultations avec les représentants des partis de la majorité centriste et de l’opposition nationaliste pour trouver une issue à la crise politique et institutionnelle en cours.
«Il appartient aux autorités polonaises de veiller à ce que le Tribunal constitutionnel puisse fonctionner conformément à la Constitution polonaise et dans le respect de la jurisprudence pertinente de la Cour de justice de l’Union européenne», a déclaré à l’AFP un porte-parole de la Commission européenne.
Jugé trop dépendant du pouvoir politique par l’Union européenne, ce tribunal a été au coeur d’un bras de fer entre Bruxelles et les nationalistes du PiS (Droit et Justice) pendant leurs mandats (2015-2023).
Dès 2015, le gouvernement du PiS y avait nommé des juges engagés politiquement, que ni l’UE ni Donald Tusk (centre-droit) ne reconnaissent.
La Commission européenne a par ailleurs rappelé que la Cour européenne a ordonné en mai dernier des mesures provisoires obligeant les autorités polonaises à « s’abstenir d’entraver la prise de fonction et l’exercice des fonctions judiciaires des juges nommés par le Sejm en mars 2026 ».