"C'est le monde à l'envers" : Face à l'inégalité fiscale, le PTB réclame une réforme du financement des communes
Le PTB en a dressé le bilan sur la base des comptes 2024 de 19 communes bruxelloises (avant l'Arizona et la réforme du chômage, donc). Le parti a notamment pu mettre en avant les communes qui doivent faire face "aux plus importants défis sociaux", notamment sur la base du montant par habitant qu'elles doivent consacrer au revenu d'intégration. On trouve notamment en tête Molenbeek (218 euros/habitant/an). Anderlecht (209 €) et Saint-Josse (194 €) viennent ensuite. Plus loin, Schaerbeek (178 €). Saint-Gilles, Koekelberg, Evere, Forest et la Ville de Bruxelles, entre 125 et 136 €, complètent le haut du classement.
Pour honorer les dépenses sociales, il faut des recettes. "Un tiers des recettes communales bruxelloises viennent des additionnels communaux sur le précompte immobilier (PRI) et sur l'impôt des personnes physiques (IPP)." C'est l'inégalité face à ces recettes que le PTB a décidé d'analyser.
"Plus une commune compte d'habitants en difficulté, plus elle doit taxer"
"Beaucoup de communes dont les habitants ont de faibles revenus sont aussi des communes qui ont les capacités fiscales les plus faibles : les revenus et patrimoines des habitants y étant inférieurs, les recettes dégagées sur cette base le sont aussi (et inversement pour les communes plus aisées). Ces communes plus défavorisées ont donc tendance à avoir une fiscalité locale plus forte." Le parti dénonce alors une "stratégie injuste : elle pèse sur l'ensemble de la population d'une commune, elle a pour effet de taxer plus lourdement la population des communes plus défavorisées, ce qui aggrave les inégalités."
Et même avec ces taux plus élevés, cela ne suffit pas.
Sur la base des comptes 2024 toujours on voit clairement que les communes ayant la plus forte charge de dépenses sociales appliquent des taux plus élevés pour le PRI et l'IPP. Par contre, leurs recettes par habitant via ces impôts ne suivent pas et restent en deçà de celles des communes plus aisées. On parle de 691 euros/habitant/an à Molenbeek par exemple et 813 € à Schaerbeek, contre plus de 1 000 € pour les Woluwe ou Uccle. On notera le cas exceptionnel de Saint-Josse qui affiche de grosses recettes par habitant, notamment grâce à ses nombreux bureaux.
"C'est le monde à l'envers, martèle Giovanni Bordonaro, président du PTB Bruxelles. Plus une commune compte d'habitants en difficulté, plus elle doit taxer pour tenter de répondre à leurs besoins. Et malgré ces taxes plus élevées, elle dispose de moins de moyens… Avec la facture de l'Arizona envoyée aux communes, cette injustice va encore s'aggraver : ce sont les populations qui ont le plus besoin de services publics qui risquent d'en être les premières privées."
Le PTB a voulu gommer cette différence de taux de taxation pour pouvoir comparer les "recettes qui seraient générées si la pression fiscale était égale, si les taux étaient identiques."
L'étude prend alors le taux de taxation médian pour le PRI et l'IPP. Elle l'applique aux communes et le compare avec les recettes réellement enregistrées. Résultat : les communes qui font face aux plus gros défis se retrouvent sans surprise dans le négatif ou proches de l'être, là où les communes aisées (qui appliquent souvent des taux de taxation inférieurs à la médiane) y gagneraient logiquement.
Avec ces taux uniques médians pour le PRI et l'IPP, Forest perdrait 132 euros/habitant et par an, Schaerbeek 71 € et Molenbeek 68 € ; là où Woluwe et Auderghem gagneraient plus de 370 euros/habitant.
Compensation "insuffisante"
Des mécanismes de compensation sont pourtant censés exister, via la dotation régionale aux communes par exemple. Il s'agit d'une enveloppe dont la répartition est basée sur de nombreux critères (densité, taux d'emploi, etc.) largement critiqués par certaines communes. Notons de plus que cette dotation représente en moyenne 13 % des revenus des communes bruxelloises, contre plus de 31 % en Wallonie et 40 % en Flandre.
Mais, selon l'étude, le mécanisme ne compense pas les inégalités bruxelloises. En additionnant les recettes fiscales des communes et ce qu'elles touchent de la dotation régionale, on arrive, sur les 19 communes, à une médiane de 1 326 euros/an/habitant. Molenbeek, Evere, Koekelberg, Anderlecht ou encore Jette et Forest se retrouvent en dessous.
La demande du PTB est alors claire : "Un nouveau mécanisme de financement des communes s'impose de toute urgence. Sans cela, il sera impossible de sauver la dizaine de communes bruxelloises aujourd'hui dans le rouge. Notre région est parmi les plus riches d'Europe, mais les inégalités y sont criantes. La première raison est le sous-financement structurel de Bruxelles par le fédéral. Mais de son côté, la Région a aussi un rôle à jouer."
Le PTB, pour sa part, travaille à une proposition concernant un précompte immobilier différencié. Le dispositif existe notamment en Flandre, mais sert principalement de moteur au développement d'une zone spécifique mais sa mise en œuvre nécessite d'importantes précautions légales. Ici, l'idée du PTB serait d'avoir un impôt plus progressif de manière générale.