" C’est inadmissible " : un ministre fédéral s’emporte contre les banques belges

Les banques belges prévoient parfois dans leurs conditions générales des règles plus strictes que ce qui est autorisé légalement en matière de remboursement des victimes de phishing, affirme samedi le ministre fédéral de la Protection des consommateurs, Rob Beenders. Il les appelle à se mettre en conformité.

Le ministre a demandé à la Commission consultative spéciale (CCS) des clauses abusives du SPF Économie d’analyser les clauses utilisées par les institutions financières dans ce domaine. La CCS confirme que certaines banques prévoient des conditions ou des réserves supplémentaires avant de rembourser. Cette pratique affaiblit la protection des victimes, alors que la loi impose un dédommagement immédiat, sauf s’il existe des motifs raisonnables de soupçonner une fraude commise par la personne lésée elle-même.

« Je constate que les conditions générales ne sont pas en accord avec la loi dans certaines banques. C’est inadmissible », assène-t-il. « Une banque ne peut pas limiter la protection légale des consommateurs via ses conditions générales, qui ne peuvent pas devenir un prétexte pour qu’elles nient leurs obligations légales. »

Rob Beenders souhaite s’entretenir avec la fédération sectorielle Febelfin sur le sujet. Selon lui, chaque consommateur doit connaître les droits dont il dispose lorsque des criminels retirent de l’argent sur son compte. « Ce n’est pas possible qu’un consommateur soit victime de phishing et qu’il doive ensuite chercher quelles conditions sa banque applique pour savoir s’il pourra récupérer son argent. La protection légale doit s’appliquer à tout le monde », ajoute le ministre.

Pour rappel, la Cour de justice de l’Union européenne avait décidé deux semaines plus tôt que les banques étaient obligées de rembourser immédiatement le montant d’opérations non autorisées aux victimes de cette escroquerie, même s’il est question de « négligence grave ».